Conditions Générales de Vente

FRENCH VIKING SAS — www.teamfitvikings.com

Préambule

La société FRENCH VIKING, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro SIREN 894 335 314, dont le siège social est situé 20 rue des Palmiers, 06600 Antibes (ci-après « le Vendeur »), exploite le site internet www.teamfitvikings.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques et d'abonnements conclues entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 1 – Identification du Vendeur

Dénomination sociale : FRENCH VIKING

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

SIREN : 894 335 314

Siège social : 20 rue des Palmiers, 06600 Antibes, France

Site internet : www.teamfitvikings.com

Contact : contact@training-viking.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la vente de contenus numériques et d'abonnements (programmes d'entraînement, plans alimentaires, vidéos de coaching, accès à des espaces membres en ligne, abonnements récurrents, et tout autre produit ou service livré sous forme dématérialisée) proposés sur le site www.teamfitvikings.com.

Aucun produit physique n'est vendu sur le site. Les présentes CGV ne régissent pas les produits ou services tiers.

Article 3 – Capacité et limitation d'âge

L'accès aux produits et services proposés est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

En passant commande, le Client déclare être majeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'une personne mineure dès que ce fait est porté à sa connaissance, et de procéder au remboursement correspondant.

Article 4 – Produits et services

Les produits numériques et abonnements proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur les pages produits du site. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, vidéos et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits disponibles sur le site.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au taux en vigueur). Aucun frais de livraison ne s'applique aux contenus numériques.

Pour les abonnements, le prix indiqué correspond au montant prélevé à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Les conditions de modification des tarifs d'abonnement sont précisées à l'Article 9.

En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 6 – Commande

Le Client passe commande en suivant le processus d'achat mis en place sur le site. La commande est définitivement validée lors du paiement effectif.

Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Cet email récapitule les éléments essentiels de la commande. Le Client est invité à le conserver.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours, de non-paiement d'une précédente commande, ou pour tout autre motif légitime.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Pour les abonnements, le premier paiement intervient à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard) via Stripe, ainsi que PayPal. Les cartes American Express ne sont pas acceptées via Stripe.

En souscrivant un abonnement, le Client autorise expressément le Vendeur, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, à prélever automatiquement le montant de l'abonnement sur le moyen de paiement enregistré, à chaque échéance et jusqu'à résiliation dans les conditions de l'Article 9.

Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe et PayPal. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. La responsabilité de la sécurisation des transactions incombe respectivement à Stripe et à PayPal.

En cas d'impayé ou de rétrofacturation injustifiée, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au contenu et d'engager toute procédure de recouvrement appropriée.

Article 8 – Livraison et accès au contenu numérique

Après confirmation du paiement, le Client reçoit un accès au contenu numérique acheté, soit par email contenant un lien d'accès, soit directement via son espace personnel sur le site.

La mise à disposition du contenu intervient en règle générale immédiatement après validation du paiement ou dans un délai maximum de 24 heures.

Pour les achats ponctuels (hors abonnement), la durée de disponibilité du contenu est précisée sur la page de vente de chaque produit. À défaut de mention contraire, l'accès est garanti pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date d'achat.

Pour les abonnements, l'accès au contenu et à l'espace membre est maintenu pendant toute la durée de l'abonnement actif et cesse à la date d'effet de la résiliation.

En cas de difficulté d'accès, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@training-viking.com.

Article 9 – Abonnement : durée, reconduction et résiliation

Certains produits sont proposés sous forme d'abonnement avec reconduction tacite, donnant accès à un espace membre et/ou à des contenus mis à disposition de manière continue ou périodique.

Durée et reconduction. L'abonnement est conclu pour la période initiale indiquée sur la page de vente (par exemple mensuelle ou annuelle). À l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client dans les conditions ci-dessous.

Information sur la reconduction (loi Chatel). Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque l'abonnement est reconductible tacitement, le Vendeur informe le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas la reconduire. Si cette information ne lui a pas été adressée dans ces délais, le Client peut résilier gratuitement l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes indûment perçues après la date de résiliation lui sont remboursées.

Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue en ligne de manière simple, directe et permanente, au moyen de la fonctionnalité de résiliation accessible depuis son espace personnel (« résiliation en trois clics »). Le Client peut également adresser sa demande de résiliation par email à contact@training-viking.com.

Effet de la résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours déjà réglée. Le Client conserve l'accès au contenu jusqu'à ce terme. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué après la prise d'effet de la résiliation. Aucun remboursement, même partiel, de la période d'abonnement en cours n'est dû, sauf disposition légale contraire.

Modification du tarif de l'abonnement. Le Vendeur peut modifier le tarif de l'abonnement. Toute modification est notifiée au Client au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant l'échéance concernée, selon les modalités ci-dessus.

Résiliation par le Vendeur. Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'abonnement de plein droit en cas de non-paiement, de partage non autorisé des accès, ou de manquement du Client aux présentes CGV.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d'achat, le Client reconnaît expressément :

  • Que la fourniture du contenu numérique (ou l'ouverture de l'accès à l'espace membre) commence immédiatement après la validation du paiement ;
  • Qu'il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Aucun remboursement ne pourra être accordé au titre du droit de rétractation une fois l'accès au contenu numérique effectivement fourni. La résiliation d'un abonnement pour l'avenir demeure possible dans les conditions de l'Article 9.

Article 11 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, applicables aux contenus et services numériques) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité du contenu numérique, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Responsabilité

Les programmes proposés par le Vendeur sont des programmes d'entraînement physique et de conseils nutritionnels à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis médical.

Avant de commencer tout programme d'entraînement, le Client est invité à consulter un médecin, en particulier en cas de problème de santé connu, de grossesse, de post-partum, ou de sédentarité prolongée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des blessures, accidents ou problèmes de santé pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation des programmes, dans la mesure où le Client a été dûment informé de cette recommandation et exécute les exercices sous sa propre responsabilité.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès au service liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le site et dans les programmes (textes, images, vidéos, plans d'entraînement, plans alimentaires, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de la société FRENCH VIKING ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, vente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L'accès acheté est strictement personnel et non cessible. Tout partage de codes d'accès est interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

Article 14 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par la société FRENCH VIKING en qualité de responsable de traitement.

Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des abonnements, la gestion de la relation client et, avec l'accord du Client, l'envoi de communications commerciales.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@training-viking.com.

En cas de réclamation relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut s'adresser à la CNIL : www.cnil.fr

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques et publicitaires. Le Client est informé de l'utilisation des cookies et peut paramétrer ses préférences conformément à la politique de gestion des cookies disponible sur le site.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur.

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est :

[NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
[Adresse postale]
[Site internet]

À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT — Tu dois adhérer à un médiateur de la consommation agréé (ex. CM2C, MEDICYS, SAS Médiation Solution, AME Conso…) et renseigner ici son nom, son adresse et son site. Sans adhésion à un médiateur nommé, cet article n'est pas conforme à l'article L616-1 du Code de la consommation. Ce bloc jaune est à supprimer une fois complété.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Article 17 – Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun applicables. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur ou du siège du Vendeur, au choix du consommateur.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction.

Article 19 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les commandes et abonnements en cours restent régis par les CGV en vigueur au moment de la commande, sous réserve des dispositions relatives à la modification des tarifs d'abonnement (Article 9).

En cours...
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